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 Brevet, droit d'auteur,marque ...comment se protéger ?

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AuteurMessage
angi.jkl
Dunny Deph


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MessageSujet: Brevet, droit d'auteur,marque ...comment se protéger ?   Lun 5 Avr - 12:17

Je crée ce post dans French touch je trouve que c'est le meilleur endroit pour en parler et peut etre le mettre en post-it

Parler de quoi ?
- de la facon de se proteger et proteger ses créations
- déposer sa marque
- déposer ses dessins et modèles

Je sais qu'il existe plusieurs moyen de se protéger
L'INPI en propose de nombreux

J'aimerai que ceux qui ont eu l'occasion de passer par la phase de dépôt de leur créa, marque, etc partage leur expérience et démarche
Moi même je compte me rendre à l'INPI pour m'y renseigner et peut etre y déposer certain de mes projets, et je vous rapporterai mes démarches

Si on pouvait éviter de partir dans un topic blague et humour hors sujet ce topic pourrait devenir interessant pour tout ceux qui crée.
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nanan1
2.5" Dogqee


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MessageSujet: Re: Brevet, droit d'auteur,marque ...comment se protéger ?   Lun 5 Avr - 19:04

Tout dépend de ce que tu veux protéger, si c'est une œuvre d'art la propriété intellectuelle résulte du caractère original de la création et ne nécessite aucune formalité. En revanche si tu veux déposer une marque, des modèles de fringue, etc. alors là il faut passer par l'inpi qui propose tout une gamme de moyens qui protège tes créations plus ou moins longtemps à plus ou moins grande échelle...
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Denis
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MessageSujet: Re: Brevet, droit d'auteur,marque ...comment se protéger ?   Lun 5 Avr - 19:40

Une marque, un nom... Je te conseillerai de le déposer sans hésitation. Après, si c'est juste un nom commercial, ce n'est peut-être pas la peine.

Pour les dessins, une enveloppe scellée (l'INPI en propose), une lettre avec AR que tu n'ouvres jamais ou tout simplement une publication peuvent suffire à justifier ta propriété mais en cas de litige c'est toujours un peu compliqué puis que la notion de propriété intellectuelle peut être assez vague...
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tekilasunrise
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MessageSujet: Re: Brevet, droit d'auteur,marque ...comment se protéger ?   Lun 5 Avr - 19:52

c'est enveloppe "soleau"
le recommandé non ouvert avec scellé intact est très efficace aussi


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angi.jkl
Dunny Deph


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MessageSujet: Re: Brevet, droit d'auteur,marque ...comment se protéger ?   Lun 5 Avr - 19:55

Pour l'instant ca serait mes peluches et les objets derivés que je crée que je voudrai proteger ainsi que certain Nom
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dgé²
Catcheur à Tirouana (Charentes)


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MessageSujet: Re: Brevet, droit d'auteur,marque ...comment se protéger ?   Ven 9 Avr - 23:28

dépot de model, noir et blanc en filaire pour une forme avec 4 vues,
pour de l'objet, un cahier tech en plus,
et demande de non publication car c'est le meilleur moyen de se faire reperer et piquer l'idée (valable trois ans max)

coute un peu des sous mais pas trop. eviter les couleurs sinon c'est contournable trops facilement (a part pour les chartes graphique)

mais c'est a l'inpi de toute façon que t'aura leurs grilles tarifaire et les info les plus pertinantes.

pour les noms comerciaux, marque et ou raison sociale bien verifier qu'il n'y a pas d'anteriorité, c'est souvent le cas.
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